Version 1.0 — En vigueur au 4 juin 2026
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l’utilisation du site mxpass.fr et de l’application mobile MX-Pass (ci-après ensemble « le Service »), édités par MX Pass.
Toute utilisation du Service implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous devez cesser immédiatement d’utiliser le Service.
1. Définitions
- Service : ensemble formé par le site web mxpass.fr et l’application mobile MX-Pass
- Éditeur : MX Pass, en auto-entreprise, joignable à contact@mxpass.fr
- Utilisateur : toute personne physique ou morale accédant au Service
- Pilote : utilisateur disposant d’un compte pilote pour utiliser l’application mobile
- Club : utilisateur disposant d’un compte club pour gérer son tableau de bord
- Contenu Utilisateur : tout contenu publié par un utilisateur (photo, vidéo, texte, tracé GPS, commentaire)
2. Objet du Service
MX-Pass est un service gratuit qui connecte les pilotes moto-cross aux clubs et terrains de France.
Pour les pilotes
- Découvrir les terrains et les clubs partenaires
- Réserver des créneaux de roulage
- Suivre leur progression personnelle (chronos, GPS, statistiques)
- Partager leurs sorties avec une communauté
Pour les clubs
- Gérer leur planning, leurs terrains et leurs événements
- Communiquer avec les pilotes qui suivent leur club
- Suivre les statistiques d’utilisation
- Modérer les contributions de la communauté concernant leur club
3. Accès au Service
3.1 Conditions d’accès
L’accès au Service est ouvert :
- Aux personnes physiques majeures (18 ans et plus)
- Aux mineurs de plus de 15 ans avec autorisation parentale
- Aux clubs de moto-cross disposant d’une structure (association, société, etc.)
3.2 Inscription
L’inscription nécessite :
- Une adresse email valide
- Un mot de passe d’au moins 8 caractères
- L’acceptation des présentes CGU et de la Politique de confidentialité
Pour les clubs, l’activation se fait via un code d’invitation unique envoyé par email à l’adresse de contact officielle du club par l’éditeur.
3.3 Gratuité
Le Service est actuellement entièrement gratuit, sans abonnement ni publicité.
L’éditeur se réserve le droit de proposer à l’avenir des fonctionnalités payantes optionnelles (Premium), qui ne remettront pas en cause la gratuité des fonctionnalités existantes. Tout changement de modèle économique sera notifié à l’avance.
4. Obligations des utilisateurs
En utilisant le Service, vous vous engagez à :
- Fournir des informations exactes et à jour lors de votre inscription
- Garder votre mot de passe confidentiel et ne pas le partager
- Ne pas créer de comptes multiples sous différentes identités
- Ne pas usurper l’identité d’un tiers (personne ou club)
- Respecter les autres utilisateurs : pas d’insulte, de harcèlement, de discrimination, de menaces
- Ne pas publier de contenus illégaux, choquants, ou portant atteinte à la propriété intellectuelle de tiers
- Ne pas utiliser le Service à des fins commerciales sans autorisation écrite préalable
- Respecter les règles de sécurité sur les terrains de moto-cross
5. Contenu publié par les utilisateurs
5.1 Propriété du contenu
Les utilisateurs restent propriétaires du contenu qu’ils publient sur le Service (photos, vidéos, commentaires, débriefs, tracés GPS).
5.2 Licence accordée à l’éditeur
En publiant du contenu sur MX-Pass, vous accordez à l’éditeur une licence non exclusive, mondiale, gratuite et révocable pour :
- Stocker votre contenu sur les serveurs du Service
- L’afficher dans le cadre du Service uniquement (fil communautaire, fiche club, fiche terrain)
- Le diffuser aux autres utilisateurs selon les paramètres de confidentialité que vous avez définis
Cette licence prend fin automatiquement lorsque vous supprimez votre contenu ou votre compte.
5.3 Garanties
Vous garantissez que :
- Vous disposez de tous les droits sur le contenu publié
- Le contenu ne porte atteinte à aucun droit de tiers (droit d’auteur, droit à l’image, vie privée)
- Le contenu respecte la loi française et les présentes CGU
5.4 Modération
L’éditeur se réserve le droit de supprimer tout contenu ne respectant pas les présentes CGU, sans préavis ni indemnité. En cas de violation grave, le compte de l’utilisateur fautif peut être suspendu ou supprimé.
6. Responsabilité
6.1 Responsabilité de l’éditeur
L’éditeur s’engage à fournir le Service avec diligence et professionnalisme. Toutefois, il ne peut garantir :
- Une disponibilité 24/7 (maintenance, pannes, force majeure)
- L’exactitude des informations fournies par les clubs (horaires, tarifs, conditions de roulage)
- L’absence d’erreurs ou bugs
L’éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Service, dans les limites autorisées par la loi.
6.2 Responsabilité de l’utilisateur
⚠️ La pratique de la moto-cross comporte des risques physiques importants. L’utilisateur reconnaît qu’il pratique cette activité à ses risques et périls et que :
- L’éditeur ne saurait être tenu responsable d’accidents survenus sur les terrains référencés par le Service
- Les informations sur les terrains (état de piste, horaires, services) sont fournies à titre indicatif par les clubs eux-mêmes
- Il est de la responsabilité de l’utilisateur de vérifier les conditions de sécurité avant chaque sortie
- Le port de l’équipement de protection (casque, dorsale, etc.) est de la responsabilité de l’utilisateur
L’utilisateur est responsable de la sécurité de son compte (mot de passe, déconnexion sur appareils partagés).
6.3 Responsabilité des clubs
Les clubs sont seuls responsables des informations qu’ils publient (planning, tarifs, conditions de réservation) et des services qu’ils proposent. L’éditeur n’est qu’un intermédiaire technique.
7. Propriété intellectuelle
Le Service, son design, son code source, sa marque « MX-Pass » et son logo sont la propriété exclusive de l’éditeur et sont protégés par le droit d’auteur français et international. Toute reproduction, modification, diffusion non autorisée est interdite.
8. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.
9. Résiliation
9.1 Par l’utilisateur
L’utilisateur peut supprimer son compte à tout moment :
- Depuis l’application mobile : Paramètres → Mon compte → Supprimer mon compte
- Ou en envoyant un email à contact@mxpass.fr
La suppression entraîne l’effacement de toutes les données personnelles dans un délai de 30 jours, conformément à la Politique de confidentialité.
9.2 Par l’éditeur
L’éditeur peut suspendre ou supprimer un compte :
- En cas de manquement grave aux présentes CGU (sans préavis ni indemnité)
- En cas d’inactivité prolongée (plus de 24 mois), après notification par email
- En cas de cessation du Service (avec préavis de 30 jours minimum)
10. Modification des CGU
L’éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications seront notifiées :
- Par email à tous les utilisateurs actifs
- Et/ou par une bannière visible sur le Service
La poursuite de l’utilisation du Service après notification vaut acceptation des nouvelles CGU. Si vous refusez les nouvelles CGU, vous devez cesser d’utiliser le Service.
11. Force majeure
L’éditeur ne saurait être tenu responsable en cas de force majeure, notamment : panne du réseau internet, défaillance d’un sous-traitant (Supabase, Brevo, OVH), catastrophe naturelle, conflit social, mesures gouvernementales.
12. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, tout litige relatif à l’interprétation ou l’exécution des présentes CGU relève de la compétence exclusive des tribunaux français.
Pour les consommateurs, conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu, vous pouvez recourir gratuitement à la médiation de la consommation :
Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP) www.cmap.fr
13. Contact
Pour toute question concernant les présentes CGU :
Email : contact@mxpass.fr
Téléphone : 07 86 84 57 70
Adresse postale : MX Pass — 1 Rue du 8 mai 1945, 92110 Clichy